MANSSA® opère
en tri-juridiction.
Foundation en Suisse (Stiftung). Entité réglementée au Maroc (Bill 42.25). Labs SARL au Maroc. SPV par actif sous OHADA. Trois entités indépendantes, une doctrine. Pleinement désolidarisées. Présentation institutionnelle, sans portée contractuelle.
Dernière mise à jour : juin 2026
« Pré-TGE. Aucune offre publique. Aucune sollicitation. Informationnel uniquement. »
Les trois entités constituant le protocole MANSSA® sont pleinement désolidarisées. Chacune est constituée, gouvernée et réglementée de manière indépendante. La référence à « MANSSA® » sur ce site désigne le protocole dans son ensemble ; elle ne crée aucune coentreprise, aucun partenariat ni aucune personne morale fusionnée entre les trois entités. Rien sur manssa.io ne constitue une offre publique de titres, un prospectus, une offre de vente ou une sollicitation d'achat d'un jeton ou instrument financier.
Article 1. Éditeur
Le site manssa.io est publié sous la gestion conjointe des trois entités du protocole MANSSA®. Chaque entité est juridiquement distincte, opérationnellement désolidarisée et soumise à sa propre juridiction réglementaire. L'éditeur principal de référence pour le domaine manssa.io et les communications institutionnelles est MANSSA Foundation, constituée en Suisse sous forme de Stiftung (Fondation) selon le droit suisse, titulaire de la propriété intellectuelle MANSSA® et gardienne de l'architecture de gouvernance du protocole.
Article 2. Structure juridique tri-entités
MANSSA Foundation
Suisse — Stiftung (Fondation) · Gouvernance ownerless
MANSSA Foundation est constituée en Suisse sous forme de Stiftung (Fondation) selon le droit suisse, avec une gouvernance ownerless. Elle détient la marque MANSSA®, l'ensemble de la propriété intellectuelle associée et l'architecture de gouvernance du protocole. Elle est la gardienne du cadre de gouvernance DAO contrainte de MANSSA® et assure la supervision de l'oracle pour l'ensemble des trois entités.
Contact: foundation@manssa.io
MANSSA — Entité Réglementée (Maroc)
Royaume du Maroc — Bill 42.25 (BAM + AMMC)
L'entité réglementée constituée au Maroc opère dans le cadre du Bill 42.25, sous la supervision de BAM (Banque Al-Maghrib) et de l'AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux). Elle est l'entité émettrice des tokens $aAFRICA et $gAFRICA et opère l'accélérateur Web3 LaunchLab. Les activités réglementées sont exercées strictement dans le périmètre autorisé par le cadre réglementaire marocain applicable.
Contact: manssa@manssa.io
MANSSA Labs SARL
Royaume du Maroc — SARL · Opérations techniques
MANSSA Labs SARL est constituée au Royaume du Maroc sous forme de SARL. Elle est l'entité des opérations techniques du protocole, responsable de la couche confiance & conformité KETZAL et du système oracle bicaméral, et conduit les activités de R&D. Toutes les entités maintiennent des comptes bancaires distincts, des conseils juridiques indépendants, des systèmes comptables séparés, des locaux distincts et des politiques RH séparées.
Contact: labs@manssa.io
Les trois entités sont pleinement désolidarisées : aucune entité ne porte de responsabilité solidaire pour les obligations, déclarations ou statut réglementaire d'une autre. Chaque entité contracte, recrute et est auditée de façon indépendante.
Article 3. Avertissement sur le jeton — Pré-TGE
Aucune offre publique. Aucune sollicitation.
Le jeton $MANSSA n'a pas été émis à la date du présent avertissement. L'Événement de Génération de Jetons (TGE) n'a pas encore eu lieu. Rien sur ce site, dans aucun document publié par MANSSA Foundation ou toute entité du protocole MANSSA®, ne constitue une offre publique de titres, un prospectus, une offre de vente ou une sollicitation d'achat d'un jeton, instrument financier ou produit d'investissement.
Les informations fournies sur manssa.io sont strictement informatives et architecturales. Elles décrivent la conception, l'architecture de gouvernance et la mécanique envisagée du protocole MANSSA®. Elles ne constituent pas des conseils financiers, des conseils en investissement ou toute autre forme de conseil réglementé.
Le jeton $MANSSA, lors de son émission après le TGE, sera émis par l'entité déterminée au moment de l'émission comme détenant l'autorisation réglementaire appropriée dans la juridiction applicable. Aucun marché secondaire pour $MANSSA n'existe avant le TGE. La participation préalable à tout programme de bonding ou vesting ne constitue pas une transaction sur titres et ne crée pas de droits en vertu des réglementations sur les valeurs mobilières dans quelque juridiction que ce soit, sauf indication explicite dans un document distinct de divulgation réglementaire applicable à cette juridiction.
L'accès à ce site depuis certaines juridictions peut être soumis à des restrictions locales. Il appartient à chaque visiteur de se conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables dans sa juridiction de résidence. MANSSA Foundation se réserve le droit de restreindre l'accès à toute personne résidant dans une juridiction où cela est requis par la loi applicable.
Article 4. Marque — MANSSA®
MANSSA® est une marque déposée de MANSSA Foundation. Le nom s'écrit avec deux lettres S — la différenciation orthographique est substantielle, légalement enregistrée et opposable à tout tiers utilisant la marque MANSA ou des marques similaires prêtant à confusion dans le domaine des services financiers, blockchain, tokenisation ou technologie.
La marque MANSSA® est déposée ou en cours de dépôt auprès des offices suivants : OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), ARIPO (Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle), OMPI/WIPO sous le Système de Madrid, l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) et l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).
Les sous-marques suivantes sont également des marques protégées de MANSSA Foundation : $aAFRICA, $gAFRICA, sMANSSA, KETZAL et LaunchLab RWA-Africa. Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée de la marque MANSSA® ou de toute sous-marque associée est interdite et sera poursuivie dans toute la mesure permise par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.
Article 5. Hébergement
Le site manssa.io est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA). L'infrastructure de gestion de contenu opère sur Strapi Cloud. Les fournisseurs d'infrastructure ne constituent pas des co-éditeurs éditoriaux et ne portent aucune responsabilité quant au contenu de ce site.
Juridictions
Switzerland · Stiftung
MANSSA Foundation
Droit suisse — Tribunaux de Zurich. MANSSA Foundation est une Stiftung suisse avec gouvernance ownerless. Droit applicable : Suisse.
Morocco · Bill 42.25
MANSSA — Entité Réglementée (Maroc)
Droit marocain — Cadre réglementaire BAM + AMMC (Bill 42.25). Tribunaux compétents : juridictions marocaines.
OHADA · per-asset SPV
MANSSA Labs SARL
Droit marocain — Tribunaux de commerce marocains. SARL constituée au Royaume du Maroc.
La désolidarisation est opérante à toutes fins, y compris le règlement des litiges. Une réclamation à l'encontre d'une entité ne s'étend pas aux autres.
Contact et ratification
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, à la défense de la marque ou à l'identification de l'entité compétente pour une affaire donnée :
Dernière mise à jour : juin 2026
Cet avis est publié par MANSSA Foundation au nom du protocole MANSSA®. Il ne constitue pas un document contractuel.
Le protocole est doctrinal.
La conversation est ouverte.
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8 / 8
principes anti-ZiG
intégrés, pas promis
7-of-9
approbations trésorerie
signatures requises pour mouvementer des fonds
3
juridictions
Suisse · Maroc · OHADA
2027
horizon TGE
lancement du token — doctrine opposable